Musée du Domaine départemental de Sceaux: Présentation de la politique du mécennat
Le domaine de sceaux

Présentation de la politique de mécénat du Département

Présentation de la politique de mécénat du Département

Le Département des Hauts-de-Seine a entrepris une politique culturelle affirmée en intervenant sur l'ensemble des activités représentées sur son territoire : musique, théâtre, danse, arts de la rue, éducation artistique, livre et cinéma, mise en valeur du patrimoine, archives départementales, acquisition d'œuvres d'arts… Des événements culturels sont ainsi régulièrement organisés au sein du Domaine départemental de Sceaux.

Une politique de mécénat pérenne a donc été mise en place afin d’accompagner la création et le développement de projets culturels stratégiques. A ce titre, le domaine départemental de Sceaux est pleinement inscrit dans le patrimoine historique, culturel et naturel du Département et s’insère dans le projet de la Vallée de la Culture.

Soutenir les différents projets du domaine départemental de Sceaux vous permettra :

de contribuer au développement d’un site d’exception sur les plans culturel, artistique et environnemental,

d’impliquer vos salariés autour d’un projet d’intérêt général,

d’affirmer votre identité en tant que mécène, de participer au rayonnement du territoire des Hauts-de-Seine et au développement de la « Vallée de la Culture ».

Définition :

Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « loi Aillagon », les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales avantageuses au titre des dons qu’elles apportent dans le cadre du mécénat. Ainsi, en tant que mécène, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires hors taxes. Au-dessus de cette limite, l’excédent peut donner lieu à une réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du code général des impôts).

Des contreparties, représentant jusqu'à 25% du montant de votre don pourront vous être proposées (accès privilégiés, visibilité en tant que mécène, mises à dispositions d’espaces…).

Principes

Principes et avantages du mécénat :

Le mécénat d’entreprise se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général » (Définition issue de l’arrêté n° ECOZ8800041A du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). La participation des entreprises mécènes peut revêtir plusieurs formes : mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature, mécénat technologique.

Le mécénat financier :

Il se concrétise par un soutien financier de l’entreprise apporté à un projet d’intérêt général.

Le mécénat de compétences :

Il s’agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l’entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre, d’accompagnement dans le montage du projet, d’appui technique. C’est une forme de mécénat en nature.

Exemples : expertise technique, conseil ou accompagnement dans le montage d’un projet…

Le mécénat en nature :

Il s’agit d’un soutien matériel de la part de l’entreprise. Le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d’un bien, de marchandises, en l’exécution de prestations de services, ou encore en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques.

Exemples : fourniture du matériel et des matériaux nécessaires à la réalisation de projets culturels.

Le mécénat technologique :

Il consiste à mobiliser le savoir-faire, la technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’un partenaire d’intérêt général.

Exemples : fourniture d’électric

Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité associer à son action des entreprises sensibles à cette démarche en leur donnant la possibilité de contribuer au rayonnement culturel du territoire des Hauts-de-Seine.

Une politique de mécénat pérenne a donc été mise en place afin d’accompagner la création et le développement de projets culturels stratégiques. A ce titre, le domaine départemental de Sceaux est pleinement inscrit dans le patrimoine historique, culturel et naturel du Département et s’insère dans le projet de la Vallée de la Culture.

Soutenir les différents projets du domaine départemental de Sceaux vous permettra :

de contribuer au développement d’un site d’exception sur les plans culturel, artistique et environnemental,

d’impliquer vos salariés autour d’un projet d’intérêt général,

d’affirmer votre identité en tant que mécène, de participer au rayonnement du territoire des Hauts-de-Seine et au développement de la « Vallée de la Culture ».

Définition :

Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « loi Aillagon », les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales avantageuses au titre des dons qu’elles apportent dans le cadre du mécénat. Ainsi, en tant que mécène, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires hors taxes. Au-dessus de cette limite, l’excédent peut donner lieu à une réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du code général des impôts).

Des contreparties, représentant jusqu'à 25% du montant de votre don pourront vous être proposées (accès privilégiés, visibilité en tant que mécène, mises à dispositions d’espaces…).

Principes

Principes et avantages du mécénat :

Le mécénat d’entreprise se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général » (Définition issue de l’arrêté n° ECOZ8800041A du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). La participation des entreprises mécènes peut revêtir plusieurs formes : mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature, mécénat technologique.

Le mécénat financier :

Il se concrétise par un soutien financier de l’entreprise apporté à un projet d’intérêt général.

Le mécénat de compétences :

Il s’agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l’entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre, d’accompagnement dans le montage du projet, d’appui technique. C’est une forme de mécénat en nature.

Exemples : expertise technique, conseil ou accompagnement dans le montage d’un projet…

Le mécénat en nature :

Il s’agit d’un soutien matériel de la part de l’entreprise. Le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d’un bien, de marchandises, en l’exécution de prestations de services, ou encore en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques.

Exemples : fourniture du matériel et des matériaux nécessaires à la réalisation de projets culturels.

Le mécénat technologique :

Il consiste à mobiliser le savoir-faire, la technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’un partenaire d’intérêt général.

Exemples : fourniture d’électricité.

 

CONTACT

Véronique DELACOUR

Chargée du développement des privatisations et de la coordination du mécénat

01 41 91 26 02 / 07 60 90 88 47

vdelacour@hauts-de-seine.fr

Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité associer à son action des entreprises sensibles à cette démarche en leur donnant la possibilité de contribuer au rayonnement culturel du territoire des Hauts-de-Seine.

Une politique de mécénat pérenne a donc été mise en place afin d’accompagner la création et le développement de projets culturels stratégiques. A ce titre, le domaine départemental de Sceaux est pleinement inscrit dans le patrimoine historique, culturel et naturel du Département et s’insère dans le projet de la Vallée de la Culture.

Soutenir les différents projets du domaine départemental de Sceaux vous permettra :

de contribuer au développement d’un site d’exception sur les plans culturel, artistique et environnemental,

d’impliquer vos salariés autour d’un projet d’intérêt général,

d’affirmer votre identité en tant que mécène, de participer au rayonnement du territoire des Hauts-de-Seine et au développement de la « Vallée de la Culture ».

Définition :

Le mécénat se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « loi Aillagon », les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales avantageuses au titre des dons qu’elles apportent dans le cadre du mécénat. Ainsi, en tant que mécène, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d’affaires hors taxes. Au-dessus de cette limite, l’excédent peut donner lieu à une réduction d’impôt sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du code général des impôts).

Des contreparties, représentant jusqu'à 25% du montant de votre don pourront vous être proposées (accès privilégiés, visibilité en tant que mécène, mises à dispositions d’espaces…).

Principes

Principes et avantages du mécénat :

Le mécénat d’entreprise se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général » (Définition issue de l’arrêté n° ECOZ8800041A du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). La participation des entreprises mécènes peut revêtir plusieurs formes : mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature, mécénat technologique.

Le mécénat financier :

Il se concrétise par un soutien financier de l’entreprise apporté à un projet d’intérêt général.

Le mécénat de compétences :

Il s’agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l’entreprise, sous forme de mise à disposition de personnel ou de prêt de main-d’œuvre, d’accompagnement dans le montage du projet, d’appui technique. C’est une forme de mécénat en nature.

Exemples : expertise technique, conseil ou accompagnement dans le montage d’un projet…

Le mécénat en nature :

Il s’agit d’un soutien matériel de la part de l’entreprise. Le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d’un bien, de marchandises, en l’exécution de prestations de services, ou encore en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques.

Exemples : fourniture du matériel et des matériaux nécessaires à la réalisation de projets culturels.

Le mécénat technologique :

Il consiste à mobiliser le savoir-faire, la technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’un partenaire d’intérêt général.

Exemples : fourniture d’électricité.

 

Site internet du département des Hauts-de-Seine

domaine-de-sceaux.hauts-de-seine.fr est un site du conseil départemental des Hauts-de-Seine