Accessibilité : non conforme
Déclaration d'accessibilité
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Politique d'accessibilité du Conseil Départemental des Hauts-de-seine
Le Conseil Départemental des Hauts-de-seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://domaine-de-sceaux.hauts-de-seine.fr
État de conformité
Un audit rapide permettant d'identifier les principales erreurs d'accessibilité a été réalisé le 06/11/23.
chorus.hauts-de-seine.fr est non
https://domaine-de-sceaux.hauts-de-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour dans les meilleurs délais.
Retour d'informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contact.hauts-de-seine.fr.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
la liste des délégués près de chez vous avec leurs informations de contact directs
un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
une adresse postale dans l’annuaire de l’administration
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07